Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE TAMIMOU WEDDING
Document mis à jour le 1er avril 2023
TAMIMOU WEDDING et ses partenaires respectent votre vie privée.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer nos clients sur les modalités de collecte, de traitement et de conservation de leurs données personnelles lors de l’utilisation de notre site internet : https://tamimouwedding.yt
Le terme “données personnelles” désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale et permettant de l’identifier, directement ou indirectement, à partir d’une seule donnée ou du croisement d’un ensemble de données.
L’ensemble des données personnelles collectées sur le présent site internet sont traitées sous la responsabilité de l’entreprise TAMIMOU WEDDING, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mamoudzou sous le numéro 899 440 192 00024 et ayant son siège social à BOUENI (97620), 3 Rue Zakia Madi et dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Au sens de la réglementation applicable aux données personnelles, TAMIMOU WEDDING est donc responsable de traitement.
Cette politique de confidentialité décrit :
1. Comment TAMIMOU WEDDING utilise vos données personnelles.
2. Comment TAMIMOU WEDDING partage vos données personnelles.
3. Comment TAMIMOU WEDDING protège vos données personnelles.
4. Où TAMIMOU WEDDING héberge et transfère vos données personnelles.
5. Comment vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles. 6. Les mises à jour de la politique de confidentialité.
7. Comment nous contacter.
__________
1. Comment TAMIMOU WEDDING utilise vos données personnelles ? TAMIMOU WEDDING peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :
- Créer votre compte client sur le présent site internet
- Gérer les commandes de produits et/ou services
- Procéder aux actions nécessaires à la gestion de contrats, factures et suivi de la relation client
- Publier et gérer les avis laissés sur les produits et/ou services commandés sur le site internet
- Adresser éventuellement notre newsletter en cas d’inscription par vos soins
- Répondre aux demandes de prises de contact effectuées sur le site internet
- Mettre en place un programme de fidélité
- Proposer des publicités et un contenu adapté
- Constituer un fichier d’utilisateurs, de prospects et de clients
- Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation
- Gérer les impayés et litiges éventuels
- Respecter les obligations légales en termes de facturation, suivi de commande et autres
- Traiter la prise des rendez-vous des clients sur le présent site internet
- Traiter la prise de commande en ligne
Certaines des prestations sus-indiquées ne sont pas mises en place mais peuvent être susceptibles d’être mises en place en cas de développement de nos services. A titre d’exemple, notre site en ligne n’est actuellement qu’un site vitrine ne permettant pas de réaliser des achats en ligne. Pareillement, aucune newsletter n’est encore proposée par le boutique, mais en cas de rajouts de prestations complémentaires, la présente politique de confidentialité sera applicable, sous réserve des mises à jour éventuellement nécessaires.
Vos informations personnelles sont nécessaires pour vous permettre d’entrer en contact avec la boutique sur le site en ligne mais aussi pour nous permettre de gérer la facturation et la comptabilité postérieurement à toute vente ou prestation de service.
La collecte des données personnelles de nos clients est fondée sur un intérêt légitime justifiée par la nécessité de prendre rendez-vous au showroom de la Boutique afin de pouvoir essayer votre ou vos futures robes de mariées.
En cas de mise en place d’une newsletters, les données personnes des clients ne sont utilisées qu’à la suite de leur demande d’abonnement à la newsletter.
2. Comment TAMIMOU WEDDING partage vos données personnelles ?
Les données personnelles sont collectées, traitées et stockées par le personnel habilité de TAMIMOU WEDDING uniquement dans le cadre de leurs compétences respectives, et notamment par le service client, le service marketing et le service informatique. Ces données peuvent être partagées aux sous-traitants, aux partenaires et aux prestataires de services collaborant étroitement avec la boutique.
Vos données personnelles ne sont pas partagées avec d’autres personnes morales, personnes physiques et administrations, à moins que l’une des circonstances suivantes s’applique :
- Le partage avec consentement préalable : la publication de la présente politique de confidentialité sur notre site internet vaut notification et acceptation des clients de la collecte, le traitement, le stockage et le partage de ses données personnelles dans le strict respect des dispositions prévues aux termes des présentes.
- Le partage avec nos prestataires : la boutique peut également partager ces informations à des entreprises collaborant étroitement avec la boutique dans le cadre de l’exercice de notre activité. Il peut s’agit des sociétés de livraison, des sociétés de marketing, de suivi administratif ou juridique, de maintenance informatique, d’un hébergeur ou autres. Ces prestataires de services pourront utiliser ces informations uniquement dans le cadre de la réalisation de notre activité principale et au nom et pour le compte de TAMIMOU WEDDING.
- En exécution d’une obligation légale, le partage conformément aux lois et à la réglementation : TAMIMOU WEDDING, peut partager vos informations comme le stipulent les lois et la réglementation, afin de résoudre les différends d’ordre juridique, dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pour satisfaire aux dispositions légales et administratives en vigueur.
TAMIMOU WEDDING s’assurera de la légalité de tout partage des données personnelles via des clauses de traitement de données avec les entreprises avec lesquelles vos données personnelles sont partagées, les obligeant à se conformer à cette politique de confidentialité et à prendre les mesures de sécurité et confidentialité appropriées lors du traitement des données à caractère personnel.
3. Comment TAMIMOU WEDDING protège vos données personnelles ?
TAMIMOU WEDDING attache une grande importance à la sécurité de vos données personnelles et a adopté des pratiques courantes de l'industrie afin de protéger ces données et d'éviter l'accès non autorisé, la divulgation, l'utilisation, la modification, les dommages ou la perte de ces informations.
Nous avons par ailleurs pris les précautions utiles afin de préserver, par notre hébergeur, la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
TAMIMOU WEDDING adopte les mesures organisationnelles suivantes :
- Des mesures raisonnables et réalisables afin de veiller à ce que les données personnelles recueillies soient minimes et pertinentes selon ce qui est nécessaire, eu égard aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
- La conservation des données personnelles pendant la durée qui est strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement, à moins que la conservation des données soit requise ou permise par la loi. A titre d’exemple, nous conservons les données liées à l’exécution de vos commandes pour la durée requise par la loi au titre de conservation des dossiers comptables, à savoir au maximum 10 ans à compter de l’exercice concerné.
Pour les données pouvant permettre la constatation, la défense ou l’exercice de droit en justice, elles peuvent être conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect (cela en application du délai de prescription de droit commun).
- Le déploiement des mécanismes de contrôle d'accès afin de s'assurer que seul le personnel habilité peut accéder à vos données personnelles.
En cas de violation des données personnelles, TAMIMOU WEDDING respectera les exigences légales et réglementaires applicables à la notification des violations de données personnelles auprès des autorités de contrôle compétentes et/ou des personnes concernées.
4. Où TAMIMOU WEDDING héberge et transfère vos données personnelles ?
Vos données personnelles seront hébergées au sein des infrastructures d’hébergement de notre hébergeur SCALEWAY SAS ayant son siège social à PARIS (75008), 8 rue de la Ville l’Évêque, situé en France.
Les données de facturation, de comptabilité et de suivi administratif de la boutique sont stockées dans le logiciel macompta.fr, représenté par Sylvain HEURTIER et ayant son siège social à LAGORD (17140), 4 rue Louis Tardy.
Les données hébergées par macompta.fr ne font l’objet d’aucune communication à des tiers sans le consentement du client sauf cas de réquisition judiciaire.
Lorsque les produits disponibles à la vente sur le site internet sont livrés par des ressources situés dans des pays tiers à l’Union Européenne, nous serons notamment amenés à transférer vos données personnelles vers ces pays. Il peut également arriver que des prestataires accèdent à vos données pour notre compte afin de nous fournir un service spécifique et soient localisés dans des pays tiers à l’Union Européenne.
Lorsque de tels transferts existent, nous nous assurons que ces transferts de données personnelles soient encadrés conformément à la réglementation applicable afin d’assurer un niveau de protection des données adéquat, soit par une décision d’adéquation de la Commission européenne, soit par le biais d’instruments juridiques tels que des contrats de transferts de données intégrant les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
Pour toute demande concernant les destinataires et les transferts de données que nous effectuons en dehors de l’Union Européenne, veuillez nous contacter aux adresses indiquées dans la rubrique ‘’Comment nous contacter’’ ci-dessous.
5. Comment vous pouvez gérer vos droits relatifs à vos données personnelles ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort et du droit à la portabilité de vos données personnelles.
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France et auprès d’une autorité de contrôle compétente pour tout autre État membre selon votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas les textes applicables. Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle qui constitue également un droit dont vous disposez.
Vous pouvez nous contacter à tout moment aux adresses indiquées dans la rubrique ‘’Comment nous contacter’’ ci-dessous afin d’exercer vos droits en matière de données personnelles dans les conditions posées par la réglementation applicable. Vous devez indiquer quel droit vous entendez exercer ainsi que l’ensemble des précisions nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande.
Ces droits s’exercent dans les conditions posées par la réglementation applicable.
- Le droit d’accès signifie que vous pouvez nous demander à tout moment de vous indiquer si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de vous indiquer quelles sont les données personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des traitements effectués.
- Le droit de rectification signifie que vous pouvez nous demander la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que vos données personnelles, dès lors qu’incomplètes, soient complétées dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement en cause.
- Le droit à l’effacement signifie que vous pouvez demander d’effacer vos données personnelles notamment lorsque :
(i) Leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
(ii) Vos données personnelles sont traitées sur le fondement de votre consentement, vous souhaitez retirer ce consentement, et il n’existe pas d'autre fondement juridique susceptible de justifier le traitement ;
(iii) Vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez en conséquence qu’elles soient effacées ;
(iv) Vos données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
(v) Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue soit par le droit de l'Union Européenne soit par le droit français.
- Le droit à la limitation signifie que vous pouvez nous demander de procéder à la limitation du traitement de vos données personnelles :
(i) Lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci ;
(ii) Lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation du traitement à l’effacement complet de vos données personnelles ;
(iii) Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
(iv) Lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée nous permettant de vérifier si le motif légitime que vous invoquez se justifie.
La limitation du traitement signifie que le traitement de vos données personnelles s’entendra alors du seul stockage de vos données personnelles correspondantes. Nous n’effectuerons alors plus aucune autre opération sur les données personnelles considérées.
- Le droit d’opposition signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime de [nom de la société]. Le droit d’opposition s’exerce sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la réglementation applicable.
- Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort vous permet de faire connaître vos instructions concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
- Le droit à la portabilité signifie que vous pouvez nous demander, dans les conditions posées par la réglementation applicable, de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de vous les transmettre, ou de nous demander de les transmettre directement à un tiers de votre choix lorsque cela est juridiquement et techniquement possible.
Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous disposez enfin de la faculté de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant aux adresses indiquées dans la rubrique ‘’Comment nous contacter’’ ou en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chacune de nos communications.
Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce retrait.
6. Les mises à jour de cette politique de confidentialité.
TAMIMOU WEDDING se réserve le droit à tout moment de modifier ou mettre à jour, en tout ou en partie, la présente politique de confidentialité, en raison de la modification de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ou des traitements de données effectués.
Toute modification substantielle de la politique de confidentialité vous sera notifiée par e-mail lorsque vous nous aurez communiqué une adresse mail valide et sera publiée sur le site internet. Nous vous recommandons de prendre régulièrement connaissance de la présente Politique afin d’avoir une parfaite connaissance de nos engagements en matière de sécurité et de protection de vos données personnelles.
7. Comment nous contacter ?
Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, veuillez nous contacter en visitant la page « Formulaire de contact » ou en les soumettant à l’adresse mail : tamimou.wedding@gmail.com
Ou par courrier postal à 3 Rue Zakia Madi, 97620 BOUENI.
Si vous n'êtes pas satisfaits de la réponse apportée par TAMIMOU WEDDING suite à une demande d’exercice de droits conformément à l’article 5 ci-dessus ou que vous souhaitez signaler une atteinte à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07) ou sur son site
Internet (www.cnil.fr), ou auprès de l'autorité de protection des données du pays dans lequel vous résidez ou travaillez habituellement.